Mise à jour du cahier des charges habilitation SST

Mise à jour du cahier des charges habilitation SST

05 / 06 / 2021

Afin de préciser les exigences du réseau santé et prévention, le cahier des charges habilitation du dispositif SST a été mis à jour.

Le cahier des charges de l’habilitation SST est destiné aux entités qui souhaitent déposer une demande d’habilitation auprès de l’Assurance maladie risques professionnels / INRS pour former et certifier, conformément au document de référence du dispositif, des acteurs SST ou des formateurs SST.

Vous trouverez ci-dessous, les documents à fournir en fonction du niveau d’habilitation

Pièces à fournir

Organisme de formation

Entreprises et collectivités

Niveau 1Niveau 2Niveau 1Niveau 2
Programme de la formation Oui Oui
Déroulé pédagogiques Oui Oui

Les programmes doivent impérativement faire figurer les éléments suivants :

  • l’intitulé précis de la formation,
  • le public cible,
  • les prérequis nécessaires pour suivre la formation,
  • les objectifs de la formation,
  • les principaux éléments de contenu,
  • les modalités d’organisation incluant :
    • la durée totale minimum,
    • l’effectif minimum et maximum,
    • les modalités d’intersession s’il y a lieu,
    • les méthodes et moyens pédagogiques,
    • la qualification du formateur (titulaire du certificat de formateur ou de formateur de
      formateurs à jour),
    • le passage d’épreuves certificatives sanctionné par la délivrance du certificat correspondant,
    • la durée de validité du certificat et la nécessité de suivre un MAC

Les déroulés pédagogiques doivent impérativement intégrer pour chaque séquence les éléments suivants :

  • la (ou les) compétence(s) et/ou sous-compétence(s) visée(s) (formulation et numérotation
    conformes au document de référence en vigueur),
  • le (ou les) objectif(s) pédagogique(s) (ce que le stagiaire sera capable de faire à l’issue de la
    séquence), qui doivent être en cohérence avec les compétences et/ou sous-compétences
    développées dans la séquence,
  • le résumé des contenus traités (notions incontournables, messages clés…),
    – la description des situations d’apprentissage (ce que fait le formateur, ce que font les
    stagiaires),
  • les moyens et ressources pédagogiques (notamment matériel obligatoire, documents,
    brochures…),
  • les évaluations formatives incluant les modalités d’évaluation (conditions de réalisation,
    matériel utilisé…) et les indicateurs de réussite,
  • la durée.

Ils doivent également obligatoirement faire apparaître sous forme de séquences spécifiques les
épreuves certifiantes.

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