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Conditions générales d’inscription

L’organisme de formation

PARCELIS est un organisme de formation dont l’existence est déclarée sous le n° 82 69 14215 69. Les stages concernés par les présentes « conditions générales d’inscription » entrent dans la catégorie des actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances.

Inscriptions

Les demandes d’inscription en ligne sont effectuées en ajoutant la formation et le nombre de places souhaitées dans le “panier de réservation des prestations”.

Pour être prise en compte, la réservation doit être confirmée à l’étape “Paiement” du processus de réservation.
Les demandes d’inscription peuvent également être réalisées par l’intermédiaire d’une demande de proposition commerciale. L’inscription à la prestation souhaitée sera confirmée une fois la proposition commerciale renvoyé accompagnée de la mention « bon pour accord », revêtu du cachet de l’entreprise ou de l’organisme daté et signé par une personne habilitée.

De même, les demandes effectuées par téléphone donneront lieu à l’envoi d’une proposition commerciale ne sont pas acceptées. L’inscription à la prestation souhaitée sera confirmée une fois la proposition commerciale renvoyé accompagnée de la mention « bon pour accord », revêtu du cachet de l’entreprise ou de l’organisme daté et signé par une personne habilitée.

Limitation des effectifs – liste d’attente

Pour permettre un bon fonctionnement pédagogique, mais aussi en fonction de la réglementation en vigueur, l’effectif des participants à un stage est limité.

Les demandes d’inscription, après étude, sont enregistrées en fonction de la date à laquelle celle-ci a été validée :

  • Soit via une inscription en ligne,
  • Soit lors du retour de la proposition commerciale accompagnée de la mention « bon pour accord », revêtu du cachet de l’entreprise ou de l’organisme daté et signé par une personne habilitée.

Confirmation d’inscription

Après enregistrement d’une demande d’inscription, un email ou courrier est adressé à l’entreprise ou à l’organisme demandeur :

  1. Soit pour confirmer l’inscription
  2. Soit pour l’informer de la mise en liste d’attente
  3. Soit pour l’informer que le stage est complet

Une convention de formation à retourner à PARCELIS sera également jointe à cet envoi dans le cadre d’une confirmation d’inscription.

Convocation – programme

Un dossier contenant la convocation, le programme, le règlement intérieur stagiaire (et une notice d’accueil dans le cadre d’une formation inter-entreprise) est envoyé à l’entreprise ou à l’organisme demandeur qui se charge de le transmettre au stagiaire concerné.

Coût

Le coût est indiqué sur la fiche de présentation de chaque stage. Il ne concerne que les frais pédagogiques. Il s’agit d’un coût hors taxe.

Facture – Convention – attestation de présence

À l’issue du stage, PARCELIS envoie, à l’entreprise ou à l’organisme qui lui est précisé sur le bulletin d’inscription :

  • une facture du montant du coût pédagogique.
  • Une attestation de fin de formation est remise au stagiaire.

Évaluation – fiche de satisfaction

PARCELIS ne fournit pas aux entreprises d’évaluation portant sur l’atteinte des objectifs, le niveau atteint par les stagiaires ou le déroulement de la formation.

PARCELIS fournit au client les fiches de satisfactions remplies par les stagiaires en foin de formation.

Paiement

Le paiement s’effectue par chèque bancaire, postal, virement bancaire ou mandat administratif à l’ordre de PARCELIS.

Désistement – absence

En cas de désistement plus de 4 semaines avant le début du stage, PARCELIS ne facture pas. En cas de désistement moins de 4 semaines avant le début du stage, PARCELIS facture à l’entreprise, à l’organisme ou aux particuliers, 30 % du montant du coût pédagogique. En cas d’absence d’un stagiaire, sans remplacement par une autre personne du même profil, PARCELIS facture la totalité du coût pédagogique ; il en est de même en cas de départ d’un stagiaire au cours du stage.

Annulation de stage – report

PARCELIS se réserve la possibilité d’annuler un stage en raison d’effectif insuffisant. PARCELIS se réserve également la possibilité de reporter un stage à des dates ultérieures.

Hébergement – restauration

Les centres de formation de PARCELIS ne disposent pas d’une hôtellerie ou de restauration. Les frais d’hébergement, de restauration et les autres services restent à la charge de l’entreprise, de l’organisme ou du particulier inscrit. Il appartient également aux participants de prendre les dispositions nécessaires à la logistique liée à leurs déplacements (réservation hôtel, repas, train…).

Règlement intérieur

Dans le cadre d’une formation se déroulant dans les locaux de PARCELIS, afin de permettre le déroulement de la formation dans les meilleures conditions possibles, et pour satisfaire aux obligations réglementaires, PARCELIS a rédigé un règlement intérieur applicable aux stagiaires. Il détermine, conformément aux dispositions législatives :

  • Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l’établissement
  • Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires et leurs droits en cas de sanction

Un exemplaire sera joint lors de l’envoi de la convention.

 

 

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